Bercy offre un cadre d’expérimentation aux blockchains pour le financement des PME

Emmanuel Macron, ministre de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique, a annoncé ce mardi, à l’occasion des Assises du financement participatif, une adaptation de la réglementation financière afin de permettre l’expérimentation de blockchains dédiées au marché des bonds de caisse. Le quotidien Le Figaro indiquait vendredi que « si l’expérimentation est concluante, le gouvernement pourrait l’étendre aux titres non cotés afin de favoriser l’émergence d’une Bourse des PME ». Joint par Blockchain France, le cabinet du ministre nous a communiqué plus de précisions sur cette démarche.

Le ministère dit être « conscient de l’importance du potentiel de disruption qu’ouvre l’utilisation de la blockchain ». Fort de ce constat, plusieurs possibilités de terrains d’expérimentations ont été étudiées, en particulier dans le secteur financier. Mais ce secteur est aujourd’hui contraint par un certain nombre de règles, européennes et françaises, qui empêchent d’utiliser la blockchain « en situation réelle, c’est-à-dire avec des vrais clients, pas seulement en bêta test au sein d’une institution financière ». Parmi ces freins à l’expérimentation sont ainsi évoqués l’actuelle obligation de passer par un dépositaire central pour les titres cotés, ou encore celle de passer par un teneur de compte conservateur (TCC) quand le titre est coté ou a fait l’objet d’une offre au public.

Blockchain et bons de caisse

Face à ces obstacles réglementaires, c’est donc sur le terrain moins réglementé des bons de caisse que le gouvernement entend s’ouvrir aux expérimentations blockchain.

Les bons de caisse sont à mi-chemin entre les prêts et les obligations : ils constituent des engagements à rembourser, émis par des sociétés en échange d’un prêt, et acquis par des particuliers. Au terme du prêt, généralement d’un mois à cinq ans, le particulier est remboursé du nominal et perçoit en plus le montant des intérêts fixés initialement. Une sorte d’obligation, mais dont les intérêts sont versés au moment du remboursement, au lieu d’être échelonnés dans le temps.

Cet outil de financement vieux de 80 ans, apprécié des PME, trouve une nouvelle jeunesse en France avec le développement du financement participatif, comme l’expliquait un article récent de l’AGEFI (l’Agence Économique et Financière): « ces bons permettent de contourner le fait que seules les personnes physiques peuvent faire des prêts via des plates-formes de crowdfunding et que ces personnes ne peuvent pas prêter plus de 1.000 euros par projet ». La loi Macron a précisément ouvert la voie à une modification du régime juridique de ces bons pour encourager leur intermédiation par les plateformes de financement participatif: « l’ordonnance introduira un type de bons de caisse complètement revu que nous avons appelé minibon, comme les mini bond anglo-saxons» précise le ministère.

Bercy compte donc profiter de cette liberté d’ordonnancement permise par la loi pour autoriser les expérimentations blockchain sur ce sujet: « la blockchain constitue l’occasion de remplacer des registres aujourd’hui tenus individuellement par les émetteurs par un registre distribué. Elle peut donc représenter à la fois un mode de circulation des minibons, avec une authentification des transactions, et un moyen de les enregistrer dans un registre distribué détenu par tous les intervenants. » En clair, il s’agit pour le gouvernement d’avancer sur le terrain de la dématérialisation de cet outil de financement, et d’en faciliter la standardisation par l’émergence d’un registre commun qui en permettra le déploiement sur les plateformes de financement participatif. Avec en ligne de mire un financement plus souple des PME.

La mise en place d’un registre distribué devrait a priori rendre plus aisé pour le régulateur l’audit des intermédiaires de financement participatifs; un élément qui n’est sans doute pas pour rien dans la décision de Bercy d’encourager le déploiement de la blockchain sur ces sujets, puisque la protection de l’investisseur-prêteur et la solidité des plateforme constituent aujourd’hui des enjeux-clefs pour le financement participatif.

Une utilisation grandeur nature

S’il ouvre des perspectives, le gouvernement ne compte pas structurer lui-même d’initiative : il propose simplement une option pour l’utilisation de ce nouveau cadre réglementaire . « Ensuite, si nous trouvons les initiatives concluantes nous pourrons réfléchir à introduire le même type de cadre réglementaire, par exemple pour les titres non cotés ». Même si, s’agissant des titres côtés, il faudra probablement attendre encore un peu puisque leur réglementation dépend de la juridiction européenne. L’idée est donc bien de laisser la main à des acteurs tiers, privés ou publiques, « afin qu’une utilisation grandeur nature de la blockchain puisse être faite en France ».

L’initiative du ministère de l’Économie, quoique timide, mérite donc d’être saluée puisqu’elle va dans la bonne direction, celle de l’expérimentation. Elle profite en tout cas d’un train législatif déjà passé pour proposer rapidement à la France de combler un peu de son retard sur des pays comme les États-Unis. « Expérimenter est le maître-mot » réagissait sur Twitter Philippe Dewost, directeur adjoint de la Caisse des Dépôts en charge de l’économie numérique, un terme largement mis en avant lors de la 1ere journée politique consacrée à la blockchain, jeudi dernier à l’Assemblée Nationale, aussi bien en introduction du colloque qu’au cours des interventions.

D’après nos informations, le ministère réfléchirait également à d’autres types de soutien au développement de la blockchain, au-delà des modifications réglementaires. A suivre donc.

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