Considérée juridiquement ni comme monnaie, ni comme instrument financier, ni comme valeur mobilière, la cryptomonnaie ne répond à aucune qualification préétablie. Le régime fiscal actuellement applicable apparaît donc précaire et inadapté.

La taxation des gains en BIC ou BNC

En 2014, l’administration fiscale a publié une instruction indiquant que les produits tirés de l’activité d’achat et de revente de bitcoins sont imposés selon les règles applicables aux BNC (Bénéfices Non Commerciaux) ou aux BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux), des régimes prévus pour taxer les revenus d’activité. Ce choix est particulièrement inadapté à des revenus du capital comme le sont en réalité les gains en cryptomonnaie.

Cette instruction fiscale a plusieurs conséquences :

  • L’imposition des plus-value lors d’échanges entre cryptos : l’instruction précise que « les gains sont imposables, quelle que soit la nature des biens ou valeurs contre lesquels les bitcoins sont échangés ». 
  • L’assujettissement aux BIC de la majorité des investisseurs : la distinction BIC et BNC repose sur un critère d’habitude qui s’apprécie en fonction de trois critères flous : « les délais séparant les dates d’achat et de revente, le nombre de bitcoins vendus, les conditions de leur acquisition ». 
  • Un taux d’imposition particulièrement lourd : le bénéfice est imposé selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu (45 % au-dessus de 152 261 €) auquel il faut ajouter les prélèvements sociaux (17,2 % pour 2018). Ainsi, le taux de prélèvement total peut être très élevé – jusqu’à 60 % – pour les gains importants et de décourager de ce fait l’implication des early-adopters qui sont pourtant clefs pour le développement des startups blockchain françaises. 

L’administration dispose d’un délai important pour contrôler vos gains

L’administration dispose d’un délai de 3 ans pour contrôler les déclarations de revenu. En cas d’activité occulte, ce délai est porté à 10 ans. Les revenus 2017 pourraient donc être contrôlés jusqu’en 2027. Ce délai laisse à l’administration le temps de trouver les moyens et de développer des outils pour contrôler les déclarations actuelles.

Parmi ses nombreux pouvoirs d’enquête, relevons le droit de communication qui lui permet de demander à tout organisme public ou privé (banque, plateforme d’échange, etc.) des documents susceptibles de concerner la situation fiscale d’un contribuable.

En cas de manquement du contribuable, les pénalités peuvent s’élever à 40 % voire 80 % en cas de manoeuvres frauduleuses.

Enfin, les comptes étrangers en euros, comme celui d’un investisseur sur Kraken, doivent être déclarés sous peine d’une amende de 1 500 € par compte.

Quel avenir pour la fiscalité des cryptomonnaies ?

Pour les professionnels du trading, aucun changement significatif de législation n’est attendu dès lors que leur situation se rapproche de celle d’un trader classique. Quelques précisions devront tout de même être apportées par les pouvoirs publics.

En revanche, pour améliorer la situation fiscale des non-professionnels, plusieurs pistes sont envisagées par les acteurs de la blockchain :

  • Soit l’application du régime des plus-values sur biens meuble : il est proposé que l’administration soumette les gains en cryptos à ce régime en publiant une nouvelle doctrine assimilant le bitcoin à un bien meuble. En plus d’une exonération pour les cessions inférieures à 5 000 € et d’un abattement pour durée de détention, le taux de prélèvement en 2018 s’élève au total à 36,2 %. 
  • Soit l’application du prélèvement forfaitaire unique (PFU, ou flat tax) : il est proposé que le législateur soumette les gains en cryptos au PFU en les intégrant dans son champ d’application. Ce dispositif prévoit un taux d’imposition total de 30 % en 2018 et la possibilité d’opter pour le barème progressif (plus avantageux en cas de faibles revenus).

Aujourd’hui, l’écosystème français de la blockchain se mobilise pour faire avancer la question fiscale sur les cryptomonnaies en dialoguant avec les pouvoirs publics concernés (Bercy, le Parlement, l’AMF, etc.). L’objectif est d’atteindre une fiscalité claire et juste.

➤ A paraître dans les prochains jours : « Tutoriel : comment déclarer ses cryptomonnaies ? »

Nb : Si vous avez besoin d’informations supplémentaires ou de conseils pour déclarer vos revenus de cryptomonnaies ou régulariser votre situation fiscale, nous pouvons vous recommander des avocats fiscalistes compétents sur ces questions : écrivez-nous à fiscalite@blockchainpartner.fr