Deux missions d’information liées aux technologies blockchain sont lancées par l’Assemblée Nationale.

● La première, présidée par le député Julien Aubert (LR), a été initiée le 14 février et est directement centrée sur les technologies blockchains. Ses deux co-rapporteurs sont Jean-Michel Mis (LREM) et Laure de La Raudière (Agir). Dans un entretien paru il y a quelques jours, Laure de La Raudière apportait plus de précisions : « Nous allons travailler pendant 6 à 7 mois. La mission étant portée par trois commissions permanentes (Commission de lois, Commission des finances et Commission des affaires économiques), nous aurons l’occasion de présenter le rapport trois fois et donc de toucher un bon nombre de parlementaires (210 députés en tout) ». La mission semble avant tout centrée sur les usages de la blockchain qui ne sont pas directement liés aux cryptomonnaies.

● La seconde, présidée par Eric Woerth (LR), sera lancée prochainement à la Commission des finances de l’Assemblée Nationale, et sera centrée sur les cryptomonnaies, ou cryptoactifs. Le rapporteur de la mission sera Pierre Person (LREM).

L’équipe de Blockchain France, dont certains des membres seront auditionnés au cours des deux missions, salue ces initiatives qui devraient permettre de sensibiliser un nombre important de parlementaires à ces technologies et d’aboutir à des recommandations.

Trois enjeux majeurs à traiter

Plus de deux ans après notre appel « La France ne doit pas rater la révolution blockchain » lancé en octobre 2015, nous ne pouvons que nous réjouir que les pouvoirs publics s’emparent désormais du sujet. Trois enjeux nous semblent particulièrement clefs à faire entendre :

1 – Si les usages des blockchains en tant que registres, pour lesquels il n’est pas nécessaire d’utiliser des cryptomonnaies, sont effectivement très prometteurs dans de nombreux domaines (logistique, propriété intellectuelle, etc.), il est essentiel de prendre conscience que l’innovation de rupture repose avant tout sur les cryptoactifs : ces derniers ouvrent la voie à de nouveaux modèles d’affaires, de nouveaux écosystèmes et de nouveaux champions. Vouloir favoriser les blockchains en adoptant par ailleurs des mesures (uniquement) répressives sur les cryptoactifs serait non seulement contre-productif, mais surtout dangereux pour l’attractivité de la France et sa place dans la nouvelle compétition internationale qui s’ouvre.

Pour encourager les talents à faire grandir l’écosystème blockchain français, il est essentiel que les pouvoirs publics adoptent un discours sur les cryptoactifs qui ne mette pas seulement en exergue leurs risques mais aussi les opportunités qu’ils ouvrent. C’est une condition nécessaire pour faire émerger des champions français tout en attirant les projets européens et mondiaux.

2 – La fiscalité des cryptoactifs est un point de blocage majeur pour le développement de l’écosystème blockchain français. L’adoption d’une réglementation fiscale à la fois plus juste et plus claire en la matière est une nécessité. S’agissant des gains réalisés en cryptoactifs par les particuliers, la France a aujourd’hui le régime le plus lourd d’Europe : chacun de nos voisins européens applique des régimes plus favorables (Royaume-Uni, Allemagne, Portugal, Pays-Bas, Belgique, Suisse, Luxembourg etc.). En conséquence, nous constatons dès aujourd’hui les départs de talents clefs de l’écosystème français vers l’étranger. Les entreprises, de leur côté, souffrent des plusieurs incertitudes existantes, en particulier en termes de comptabilité, qu’il est essentiel de lever. Plus globalement, les entrepreneurs ont besoin de pouvoir se projeter dans un environnement stable ; a minima, un discours politique plus favorable permet de lever certaines craintes.

3 – Ces technologies constituent également un enjeu de souveraineté. Cette question est parfois considérée sous le seul prisme de la localisation géographique des ‘mineurs’ mais ne devrait pourtant pas se limiter à ce sujet : aujourd’hui plusieurs protocoles blockchain, portés par différentes communautés, co-existent, et seront sans doute encore amenés à co-exister à l’avenir. Personne ne peut affirmer avec certitude à l’heure actuelle quels protocoles s’imposeront demain. A cet égard, il est trop tôt pour s’enfermer d’ores et déjà sur un protocole spécifique. Il est donc nécessaire de prendre du recul sur l’influence de certains acteurs qui cherchent avant tout à promouvoir leur protocole blockchain, aussi pertinent soit-il, auprès des pouvoirs publics. Nous serons particulièrement vigilants sur cette question qui nous semble aujourd’hui sous-estimée au regard de son importance.

Blockchain France est à la disposition des parlementaires qui souhaiteraient mieux comprendre ces technologies et leurs enjeux (contact@blockchainfrance.net).

(2 commentaires)

  1. Bonjour et merci pour toutes les informations que vous fournissez sur la technologie de la blockchain ! Le Gouvernement répond correctement et de manière censée aux problématique entourant la blockchain mais surtout les cryptomonnaies, entendons de voir ce qu’il en ressort de ces consultation. La France doit être à la pointe sur ce sujet, nous avons déjà perdu trop de temps.

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    1. La France ne sera jamais à la pointe. On demande à l’ex gouverneur de la banque de France qui est presque centenaire de nous expliquer ce qu’est la technologie développée par des post adolescents génies dans leurs domaines. Celà prouve déjà qu’ils n’ont rien comprit. De plus ce chez monsieur déclarait déjà en 2014 que BTC était une bulle qui allait éclater, pour vous dire à quel point il est à la ramasse. De plus l’imposition actuelle est de 62.2% voir 66.2% pour ceux qui ont le plus réussis dans la crypto.
      Comment voulez vous faire de la France quelque chose de constructif dans cette technologie avec ce niveau de CONFISCATION ?

      En Allemagne pour ne cité que notre voisin le plus proche, la fiscalité est de …. 0 % si vous détenez vos cryptos depuis 1an…

      Bref, franchement, la France est la risée du monde de la crypto.

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