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L’Assemblée Nationale s’empare du sujet blockchain

Deux missions d’information liées aux technologies blockchain sont lancées par l’Assemblée Nationale.

● La première, présidée par le député Julien Aubert (LR), a été initiée le 14 février et est directement centrée sur les technologies blockchains. Ses deux co-rapporteurs sont Jean-Michel Mis (LREM) et Laure de La Raudière (Agir). Dans un entretien paru il y a quelques jours, Laure de La Raudière apportait plus de précisions : « Nous allons travailler pendant 6 à 7 mois. La mission étant portée par trois commissions permanentes (Commission de lois, Commission des finances et Commission des affaires économiques), nous aurons l’occasion de présenter le rapport trois fois et donc de toucher un bon nombre de parlementaires (210 députés en tout) ». La mission semble avant tout centrée sur les usages de la blockchain qui ne sont pas directement liés aux cryptomonnaies.

● La seconde, présidée par Eric Woerth (LR), sera lancée prochainement à la Commission des finances de l’Assemblée Nationale, et sera centrée sur les cryptomonnaies, ou cryptoactifs. Le rapporteur de la mission sera Pierre Person (LREM).

L’équipe de Blockchain France, dont certains des membres seront auditionnés au cours des deux missions, salue ces initiatives qui devraient permettre de sensibiliser un nombre important de parlementaires à ces technologies et d’aboutir à des recommandations.

Trois enjeux majeurs à traiter

Plus de deux ans après notre appel « La France ne doit pas rater la révolution blockchain » lancé en octobre 2015, nous ne pouvons que nous réjouir que les pouvoirs publics s’emparent désormais du sujet. Trois enjeux nous semblent particulièrement clefs à faire entendre :

1 – Si les usages des blockchains en tant que registres, pour lesquels il n’est pas nécessaire d’utiliser des cryptomonnaies, sont effectivement très prometteurs dans de nombreux domaines (logistique, propriété intellectuelle, etc.), il est essentiel de prendre conscience que l’innovation de rupture repose avant tout sur les cryptoactifs : ces derniers ouvrent la voie à de nouveaux modèles d’affaires, de nouveaux écosystèmes et de nouveaux champions. Vouloir favoriser les blockchains en adoptant par ailleurs des mesures (uniquement) répressives sur les cryptoactifs serait non seulement contre-productif, mais surtout dangereux pour l’attractivité de la France et sa place dans la nouvelle compétition internationale qui s’ouvre.

Pour encourager les talents à faire grandir l’écosystème blockchain français, il est essentiel que les pouvoirs publics adoptent un discours sur les cryptoactifs qui ne mette pas seulement en exergue leurs risques mais aussi les opportunités qu’ils ouvrent. C’est une condition nécessaire pour faire émerger des champions français tout en attirant les projets européens et mondiaux.

2 – La fiscalité des cryptoactifs est un point de blocage majeur pour le développement de l’écosystème blockchain français. L’adoption d’une réglementation fiscale à la fois plus juste et plus claire en la matière est une nécessité. S’agissant des gains réalisés en cryptoactifs par les particuliers, la France a aujourd’hui le régime le plus lourd d’Europe : chacun de nos voisins européens applique des régimes plus favorables (Royaume-Uni, Allemagne, Portugal, Pays-Bas, Belgique, Suisse, Luxembourg etc.). En conséquence, nous constatons dès aujourd’hui les départs de talents clefs de l’écosystème français vers l’étranger. Les entreprises, de leur côté, souffrent des plusieurs incertitudes existantes, en particulier en termes de comptabilité, qu’il est essentiel de lever. Plus globalement, les entrepreneurs ont besoin de pouvoir se projeter dans un environnement stable ; a minima, un discours politique plus favorable permet de lever certaines craintes.

3 – Ces technologies constituent également un enjeu de souveraineté. Cette question est parfois considérée sous le seul prisme de la localisation géographique des ‘mineurs’ mais ne devrait pourtant pas se limiter à ce sujet : aujourd’hui plusieurs protocoles blockchain, portés par différentes communautés, co-existent, et seront sans doute encore amenés à co-exister à l’avenir. Personne ne peut affirmer avec certitude à l’heure actuelle quels protocoles s’imposeront demain. A cet égard, il est trop tôt pour s’enfermer d’ores et déjà sur un protocole spécifique. Il est donc nécessaire de prendre du recul sur l’influence de certains acteurs qui cherchent avant tout à promouvoir leur protocole blockchain, aussi pertinent soit-il, auprès des pouvoirs publics. Nous serons particulièrement vigilants sur cette question qui nous semble aujourd’hui sous-estimée au regard de son importance.

Blockchain France est à la disposition des parlementaires qui souhaiteraient mieux comprendre ces technologies et leurs enjeux (contact@blockchainfrance.net).

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Cryptoactifs : le piège de la caricature

Crypto-actifs

Dans une tribune publiée dans Le Point, Clément Jeanneau, cofondateur de Blockchain Partner, appelle à la prise de conscience du potentiel des cryptoactifs et de l’opportunité qu’ils ouvrent pour la France et l’Europe, et à la nécessité d’une régulation équilibrée en la matière, afin de soutenir l’innovation plutôt que de la freiner.

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Tutoriel : comment déclarer ses gains en cryptomonnaies ?

Taxation gains bitcoin cryptomonnaies

Cet article fait suite à notre analyse « Fiscalité française sur les cryptomonnaies : un régime complexe et inadapté »

Avertissement

Ce tutoriel a pour objet de proposer une méthode de déclaration des plus-values tirées de cession de cryptomonnaies, parmi d’autres également envisageables. Il ne constitue pas une consultation fiscale (si vous avez besoin de conseils fiscaux, nous pouvons vous recommander des avocats fiscalistes spécialisés dans les cryptomonnaies : écrivez-nous à fiscalite@blockchainpartner.fr).

Fiscalité française sur les cryptomonnaies : un régime complexe et inadapté

Considérée juridiquement ni comme monnaie, ni comme instrument financier, ni comme valeur mobilière, la cryptomonnaie ne répond à aucune qualification préétablie. Le régime fiscal actuellement applicable apparaît donc précaire et inadapté.

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Blockchain et Droit: Code is deeply Law

Simon de Charentenay

Le droit parviendra-t-il à réglementer la blockchain ? Pourquoi les juristes devraient-ils s’intéresser à cette technologie ? En quoi, alors que la blockchain semble être un outil technique avant tout, peut-on parler d’un processus éminemment politique ?

Pour aborder ces sujets passionnants et encore trop peu traités aujourd’hui, Blockchain France ouvre ses colonnes à Simon de Charentenay, fondateur d’Openflow, maître de conférences en théorie du droit, avocat (omis) du barreau de Montpellier, pour un article d’opinion, construit en trois actes…:

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Blockchain, logistique et supply chain : panorama des possibilités

supply-chain-logistique-blockchain

Agroalimentaire, commerce international, luxe, vins, industrie pharmaceutique, immobilier et bâtiment, aéronautique, automobile…Les secteurs dans lesquels la blockchain peut améliorer la logistique et supply chain sont très nombreux. Nous vous en proposons un tour d’horizon, composé d’extraits de l’étude complète réalisée par Blockchain Partner (accessible ici Supply chain, traçabilité & blockchain) :

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Qu’est-ce qu’une ICO (Initial Coin Offering) ?

Initial Coin Offering (ICO) définition et explication

Définition 

Une ICO (Initial Coin Offering) est une méthode de levée de fonds, fonctionnant via l’émission d’actifs numériques échangeables contre des cryptomonnaies durant la phase de démarrage d’un projet (définition de ICO Mentor).

Ces actifs numériques sont appelés tokens (jetons, en français). C’est pourquoi les ICO sont également appelées « token sales » (lire également : ‘Comprendre les tokens’).

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Création de Blockchain Partner

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Après 2 ans au cœur de l’écosystème blockchain, nous sommes heureux d’annoncer notre fusion avec la start-up Labo Blockchain, spécialisée dans le développement technique d’applications blockchain, pour créer Blockchain Partner.

La nouvelle entité devient le leader français de l’accompagnement de projets blockchain.

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Big Block Theory : les pitchs des chercheurs en vidéo

Début avril, nous organisions l’événement The Big Block Theory, la première conférence en France dédiée à la recherche académique sur les technologies blockchain.

Lors de cette conférence neuf chercheurs se sont prêtés à l’exercice du pitch et ont présenté en 10 minutes leurs travaux de recherche en lien avec la blockchain. Un exercice de « vulgarisation » accompli avec succès par les neuf speakers de la conférence.

 Retrouvez ici les vidéos des pitchs des chercheurs (+ pitch de Sajida Zouarhi)

▶ Téléchargez le livret de la conférence