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L’Assemblée Nationale s’empare du sujet blockchain

Deux missions d’information liées aux technologies blockchain sont lancées par l’Assemblée Nationale.

● La première, présidée par le député Julien Aubert (LR), a été initiée le 14 février et est directement centrée sur les technologies blockchains. Ses deux co-rapporteurs sont Jean-Michel Mis (LREM) et Laure de La Raudière (Agir). Dans un entretien paru il y a quelques jours, Laure de La Raudière apportait plus de précisions : « Nous allons travailler pendant 6 à 7 mois. La mission étant portée par trois commissions permanentes (Commission de lois, Commission des finances et Commission des affaires économiques), nous aurons l’occasion de présenter le rapport trois fois et donc de toucher un bon nombre de parlementaires (210 députés en tout) ». La mission semble avant tout centrée sur les usages de la blockchain qui ne sont pas directement liés aux cryptomonnaies.

● La seconde, présidée par Eric Woerth (LR), sera lancée prochainement à la Commission des finances de l’Assemblée Nationale, et sera centrée sur les cryptomonnaies, ou cryptoactifs. Le rapporteur de la mission sera Pierre Person (LREM).

L’équipe de Blockchain France, dont certains des membres seront auditionnés au cours des deux missions, salue ces initiatives qui devraient permettre de sensibiliser un nombre important de parlementaires à ces technologies et d’aboutir à des recommandations.

Trois enjeux majeurs à traiter

Plus de deux ans après notre appel « La France ne doit pas rater la révolution blockchain » lancé en octobre 2015, nous ne pouvons que nous réjouir que les pouvoirs publics s’emparent désormais du sujet. Trois enjeux nous semblent particulièrement clefs à faire entendre :

1 – Si les usages des blockchains en tant que registres, pour lesquels il n’est pas nécessaire d’utiliser des cryptomonnaies, sont effectivement très prometteurs dans de nombreux domaines (logistique, propriété intellectuelle, etc.), il est essentiel de prendre conscience que l’innovation de rupture repose avant tout sur les cryptoactifs : ces derniers ouvrent la voie à de nouveaux modèles d’affaires, de nouveaux écosystèmes et de nouveaux champions. Vouloir favoriser les blockchains en adoptant par ailleurs des mesures (uniquement) répressives sur les cryptoactifs serait non seulement contre-productif, mais surtout dangereux pour l’attractivité de la France et sa place dans la nouvelle compétition internationale qui s’ouvre.

Pour encourager les talents à faire grandir l’écosystème blockchain français, il est essentiel que les pouvoirs publics adoptent un discours sur les cryptoactifs qui ne mette pas seulement en exergue leurs risques mais aussi les opportunités qu’ils ouvrent. C’est une condition nécessaire pour faire émerger des champions français tout en attirant les projets européens et mondiaux.

2 – La fiscalité des cryptoactifs est un point de blocage majeur pour le développement de l’écosystème blockchain français. L’adoption d’une réglementation fiscale à la fois plus juste et plus claire en la matière est une nécessité. S’agissant des gains réalisés en cryptoactifs par les particuliers, la France a aujourd’hui le régime le plus lourd d’Europe : chacun de nos voisins européens applique des régimes plus favorables (Royaume-Uni, Allemagne, Portugal, Pays-Bas, Belgique, Suisse, Luxembourg etc.). En conséquence, nous constatons dès aujourd’hui les départs de talents clefs de l’écosystème français vers l’étranger. Les entreprises, de leur côté, souffrent des plusieurs incertitudes existantes, en particulier en termes de comptabilité, qu’il est essentiel de lever. Plus globalement, les entrepreneurs ont besoin de pouvoir se projeter dans un environnement stable ; a minima, un discours politique plus favorable permet de lever certaines craintes.

3 – Ces technologies constituent également un enjeu de souveraineté. Cette question est parfois considérée sous le seul prisme de la localisation géographique des ‘mineurs’ mais ne devrait pourtant pas se limiter à ce sujet : aujourd’hui plusieurs protocoles blockchain, portés par différentes communautés, co-existent, et seront sans doute encore amenés à co-exister à l’avenir. Personne ne peut affirmer avec certitude à l’heure actuelle quels protocoles s’imposeront demain. A cet égard, il est trop tôt pour s’enfermer d’ores et déjà sur un protocole spécifique. Il est donc nécessaire de prendre du recul sur l’influence de certains acteurs qui cherchent avant tout à promouvoir leur protocole blockchain, aussi pertinent soit-il, auprès des pouvoirs publics. Nous serons particulièrement vigilants sur cette question qui nous semble aujourd’hui sous-estimée au regard de son importance.

Blockchain France est à la disposition des parlementaires qui souhaiteraient mieux comprendre ces technologies et leurs enjeux (contact@blockchainfrance.net).

Fiscalité française sur les cryptomonnaies : un régime complexe et inadapté

Considérée juridiquement ni comme monnaie, ni comme instrument financier, ni comme valeur mobilière, la cryptomonnaie ne répond à aucune qualification préétablie. Le régime fiscal actuellement applicable apparaît donc précaire et inadapté.

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Quel bilan pour la Devcon2 ?

Retour sur l’évènement annuel de la communauté Ethereum

La DevCon2, grand rassemblement annuel de la communauté de la blockchain Ethereum (et en particulier des développeurs), s’est déroulée à Shanghaï du 19 au 21 septembre.

L’an dernier, nous décrivions, au moment de dresser le bilan de la DevCon1, à Londres, une « ambiance qui [avait] pu rappeler l’excitation des premiers meetings « du net » des années 1990 ».

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Le gouvernement ouvre la voie à la blockchain

Bercy offre un cadre d’expérimentation aux blockchains pour le financement des PME

Emmanuel Macron, ministre de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique, a annoncé ce mardi, à l’occasion des Assises du financement participatif, une adaptation de la réglementation financière afin de permettre l’expérimentation de blockchains dédiées au marché des bonds de caisse. Le quotidien Le Figaro indiquait vendredi que « si l’expérimentation est concluante, le gouvernement pourrait l’étendre aux titres non cotés afin de favoriser l’émergence d’une Bourse des PME ». Joint par Blockchain France, le cabinet du ministre nous a communiqué plus de précisions sur cette démarche.

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Arcade City, le Uber-killer de la blockchain ?

Un service de covoiturage décentralisé

Arcade City est une plateforme ouverte où conducteurs et passagers peuvent être mis en relation directement, sans intermédiaire. L’idée est de contrer la centralisation des prix fixés par Uber et les 20% de commissions prélevées sur chaque trajet. Un mois après le lancement d’Arcade City mi-février, plus de 1000 trajets ont été effectués dans une centaine de villes aux Etats-Unis (dans 27 Etats différents), ainsi qu’en Australie.

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L’ESILV, école pionnière en France sur la blockchain

La 1ere école française à certifier ses diplômes sur une blockchain

L’école supérieure d’ingénieurs Léonard-de-Vinci (ESILV), basée à La Défense, a décidé de prendre les devants de la vague blockchain. L’ESILV va en effet devenir la première école française à certifier ses diplômes sur une blockchain, a appris Blockchain France auprès de Pascal Brouaye, président du Pôle Universitaire Léonard de Vinci.