Un nouveau cadre fiscal devrait donner la possibilité aux législateurs de travailler en toute conscience sur les options qui s’offrent au pays en termes de traitement des flux financiers en crypto. L’information vient de Ruslan Magomedov, le patron de l’organisme qui régule les valeurs mobilières ukrainiennes.
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En quoi consiste la nouvelle taxe sur les cryptos en Ukraine ?
Un nouveau cadre légal pour l’encadrement des cryptos a été dévoilé par la Commission nationale des valeurs mobilières et du marché boursier. Selon ce nouveau texte, une taxe de 23 % serait appliquée sur une certaine catégorie de transactions crypto. Plus clairement, il s’agit d’une taxe de 18 %, plus une contribution à l’effort de guerre à destination des militaires, à hauteur de 5 %.
Sur le continent, l’Ukraine n’est pas le premier pays à taxer fortement les cryptos. En conséquence, les détenteurs hésitent à convertir leurs avoirs en monnaies fiduciaires. Beaucoup d’entre eux ont fait le choix de fructifier leurs avoirs sur les meilleurs casino crypto en ligne disponibles. Certaines de ces plateformes permettent de bloquer des jetons en staking pour en tirer un bénéfice. D’autres offrent même des interfaces pour faire du trading crypto.
Bien que cela puisse ressembler au choix du désespoir, les utilisateurs de crypto-monnaies s’y résolvent, car la conversion de leurs avoirs en monnaie fiduciaire est désormais fortement taxée. À titre d’exemple, la nouvelle taxe ukrainienne s’applique lorsque vous convertissez vos cryptos en monnaies fiduciaires ou lorsque vous les utilisez pour acquérir des biens et services. Mais elle ne touche pas les transactions crypto à crypto.
Heureusement, les stablecoins en sont également épargnés. Pour le régulateur ukrainien, c’est tout à fait logique de ne pas taxer les stablecoins adossés à des devises étrangères telles que le dollar.
Les activités crypto concernées
Le cadre législatif inclut également d’autres activités liées aux crypto-monnaies, comme le minage, le staking, les hard forks et les airdrops. L’organisme de régulation envisage diverses approches fiscales. Selon la NSSMC, le minage est généralement considéré comme une activité commerciale. Cependant, un seuil d’exonération pourrait être introduit pour certaines transactions, y compris celles provenant du minage.
Concernant le staking, il est possible qu’il soit traité comme un « revenu captif d’entreprise » ou imposé uniquement lorsque l’on convertit en monnaie fiduciaire. Quant aux airdrops et aux hard forks, ils sont susceptibles d’être taxés comme un revenu. L’organisme de régulation envisage également de mettre sur pied un seuil d’exonération. Le but cette mesure est de diminuer la charge fiscale pour les petits investisseurs, une mesure déjà en vigueur dans certains pays.
Aussi, des dispenses sont à l’étude, notamment pour les legs, les transferts familiaux, ou pour ceux qui détiennent ou conservent leurs crypto-monnaies sur une période définie. Toutefois, la NSSMC précise que ces exonérations pourraient ne pas concerner les portefeuilles non custodial.
L’Ukraine en avance dans la régulation des marchés crypto ?
Déjà en décembre 2024, Daniil Getmantsev avait annoncé qu’un projet de loi visant à légaliser les crypto-monnaies était en préparation, avec une finalisation prévue pour début 2025. Avant cela, le président ukrainien Volodymyr Zelensky avait signé une loi en mars 2022, posant les bases d’un marché crypto régulé dans le pays.
Cette loi avait été initialement adoptée par la Verkhovna Rada, le Parlement ukrainien, en février. En vertu de cette nouvelle législation, les plateformes d’échange de crypto-monnaies et les entreprises qui travaillent avec des actifs numériques doivent s’enregistrer auprès du gouvernement pour exercer leurs activités en toute légalité. De plus, les banques seront désormais autorisées à ouvrir des comptes pour les entreprises du secteur des crypto-monnaies.
La loi confère à la Commission nationale des valeurs mobilières et des marchés boursiers d’Ukraine le pouvoir de superviser le secteur. Ce nouveau pouvoir inclut la définition des politiques relatives aux actifs numériques, la délivrance des licences et l’exercice d’une fonction de surveillance financière. Parallèlement, le ministère des Finances travaille à la mise à jour des codes fiscal et civil du pays afin de prendre en charge la nouvelle réglementation.
« La signature de cette loi par le président constitue une nouvelle étape importante vers la sortie du secteur des crypto-monnaies de l’ombre et le lancement d’un marché légal des actifs virtuels en Ukraine. », avait déclaré à l’époque le ministère de la Transformation numérique.
Les crypto-monnaies jouent un rôle croissant dans le conflit qui oppose l’Ukraine à la Russie, notamment depuis le début de l’invasion le 24 février 2022. À cette époque, la Banque nationale d’Ukraine avait mis en place des mesures d’urgence, notamment la limitation des retraits d’espèces, le gel du taux de change de la hryvnia et l’arrêt de l’émission de monnaie électronique.
En réponse, Kuna, la plus grande plateforme d’échange de crypto-monnaies d’Ukraine, s’était associée à plusieurs plateformes d’échange crypto et au ministère de la Transformation numérique pour lancer une plateforme de dons en crypto-monnaies.
